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Politique de confidentialité

Politique de confidentialitéadmin2026-02-25T08:39:13+00:00

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/02/2026

1. Identité du responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité s’applique au site internet exploité par :

INSTITUT DE MUSIQUE DE PARIS
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 100,00 €
SIREN : 853 754 695
SIRET : 853 754 695 00015
Code APE : 8552Z – Cours de musique
TVA intracommunautaire : FR49853754695

Siège social :
5 rue Verte
58000 Nevers
France

Adresse d’exploitation :
43 Rue du Colisée
75008 Paris
France

Le responsable du traitement est INSTITUT DE MUSIQUE DE PARIS, représenté par son dirigeant.

2. Contact

Pour toute demande relative aux données personnelles :

E-mail :

contact@institutdemusiquedeparis.com

WhatsApp (messages uniquement) :

Contacter l’Institut via WhatsApp

3. Données personnelles collectées

  • Données d’identification (nom, prénom)
  • Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Données contractuelles (inscriptions, cours suivis, facturation)
  • Données de paiement (via prestataires sécurisés)
  • Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies)

4. Finalités du traitement

  • Gestion des demandes envoyées via le site
  • Organisation des cours et gestion administrative
  • Traitement des paiements
  • Respect des obligations comptables et fiscales
  • Amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur
  • Sécurisation du site et prévention des fraudes

5. Bases légales

  • Exécution d’un contrat (inscription aux cours)
  • Consentement (cookies non essentiels)
  • Obligation légale (comptabilité, fiscalité)
  • Intérêt légitime (sécurité et amélioration des services)

6. Prestataires techniques et sous-traitants

Dans le cadre de l’exploitation du site et de la gestion des services proposés, l’Institut de Musique de Paris peut être amené à transmettre certaines données personnelles à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

Ces prestataires interviennent exclusivement pour le compte de l’Institut de Musique de Paris, sur la base d’instructions documentées et dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

  • Kinsta Inc. – Hébergement et infrastructure technique du site internet (États-Unis)
  • Stripe Payments Europe Ltd. – Traitement sécurisé des paiements en ligne (Irlande)
  • GoCardless SAS – Gestion des paiements par prélèvement automatique (France)

Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, les transferts de données sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu comme adéquat.

Les données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies d’analyse et de mesure d’audience.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

8. Durée de conservation

  • Données liées à une relation contractuelle : durée nécessaire à la gestion des cours puis archivage conformément aux obligations légales
  • Données issues des formulaires de contact sans contrat : maximum 3 ans
  • Données comptables : durée légale applicable

9. Sécurité

L’Institut de Musique de Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@institutdemusiquedeparis.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

11. Modification de la politique

L’Institut de Musique de Paris se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

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